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Chine: pouvoir de supervision de l'APN
  2006-03-04 12:44:41  

     BEIJING, 4 mars (XINHUANET) -- Le pouvoir de supervision de  l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Comté permanent est  d'imposer des restrictions aux organes nationaux de l'Etat et  d'assurer que le gouvernement soit dirigé en accord avec les  désirs du peuple. 

     Les fonctions de l'APN et du Comité permanent, comme définit  dans la constitution, incluent l'application des lois et de la  constitution et la supervision du travail du Conseil des Affaires  d'Etat, de la Cour populaire suprême, et du Parquet populaire  suprême. 

     Les assemblées populaires et leurs comités permanents locaux  assurent par ailleurs l'application de la constitution, des lois,  des règlements administratifs et des décisions prises au sein  d'instances plus élevées sur les régions. 

     Un autre aspect des fonctions de l'APN et du Comité permanent  est de vérifier que le Conseil des Affaires d'Etat, la Cour  populaire suprême, et le Parquet populaire suprême respectent les  principes et les politiques du Parti communiste chinois et de  l'Etat, que leur travail soit en accord avec les intérêts  fondamentaux du peuple, et que les fonctionnaires fassent  correctement leur travail. 

     En outre, le pouvoir de supervision de ces deux organes majeurs inclut l'examen et l'approbation du plan de développement  économique et social national, du budget fiscal et de son  application aux niveaux local et national, enfin la supervision  des éléctions, et des licenciements d'officiels gouvernementaux.  Fin  

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