Niger : adoption des projets de loi sur l'éducation et les " produits originaires" dans l'espace CEDEAO
  2005-11-13 10:01:24
 

     NIAMEY, 12 novembre (XINHUA) -- Le Conseil des ministres, réuni vendredi en session ordinaire sous la présidence du chef de l'Etat nigérien Mamadou Tandja, a adopté trois projets de loi sur  l'éducation, la formation et les "produits originaires" dans  l'espace CEDEAO (Communauté économique des Etats d'Afrique de  l'Ouest). 

     Le premier projet de loi autorise la ratification d'une  convention générale relative à la reconnaissance et à  l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres  dans les Etats membres de la CEDEAO, signée le 31 janvier 2003 à  Dakar, capitale sénégalaise. 

     Le deuxième projet de texte autorise la ratification d'un  protocole sur l'éducation et la formation, signé à Dakar le 31  janvier 2003, par les chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO. 

     Ce protocole vise à renforcer la coopération entre les Etats  membres de la CEDEAO dans le domaine de l'éducation et de la  formation suivant un certain nombre d'objectifs, précise le  communiqué du gouvernement nigérien rendu public à l'issue du  Conseil. 

     Le Conseil a également adopté un projet de loi autorisant la  ratification d'un protocole relatif à la définition de la notion  de "produits originaires" des Etats membres de la CEDEAO, signé à  Dakar en 2003. 

     Selon ce protocole, les parties contractantes entendent  harmoniser les programmes d'intégration de la CEDEAO et de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA, 8 Etats)en vue de  la création d'un espace économique régional unifié. 

     Il s'agit aussi de conformer la définition de la notion des  produits originaires des Etats membres aux nouvelles règles de  l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Fin