BEIJING, 6 octobre (XINHUANET) -- Pour marquer le 10e
anniversaire de la Quatrième Conférence mondiale de la Femme des Nations
unies qui s'est tenue à Beijing en 1995, la Chine va réviser sa Loi sur
la Protection des Droits et Intérêts de la Femme, élaborée il y a 13
ans, et apporter plus de garantie à l'égalité des sexes dans le pays.
"Cette loi, promulguée en 1992, a été la première du
genre en Chine à sauvegarder les droits et intérêts légitimes de la femme,
promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, et permettre à
ces dernières de jouer un rôle actif dans la société, bénéficiant à des
millions de femmes" a indiqué le professeur Wu Changzhen, directrice du
groupe de révision de la Loi, qui en tant que députée à l'Assemblée
populaire nationale (APN, parlement chinois), a participé à l'élaboration
de cette loi il y a 13 ans.
"Bien que l'économie de la Chine se soit rapidement
développée ces dernières années, et que le statut de la femme ait
été modifié dans le bon sens aussi bien dans la société qu'au sein de
la famille, de nouveaux problèmes relatifs aux droits de la femme sont
apparus, aspects qui n'avaient pas été pris en compte dans la première loi
de 1992" a-t-elle expliqué.
Par ailleurs, les femmes sont devenues de plus en
plus conscientes de leurs droits, "ce qui implique la nécessité
d'assurer ses derniers en s'appuyant sur la base juridique" a ajouté
Wu.
"C'est pourquoi lors du 10e anniversaire de la Loi,
en novembre 2002, l'APN a adopté la proposition de révision de cette
dernière, et 3 ans plus tard, après plusieurs sessions de corrections, ce
projet d'amendement a enfin vu le jour".
"L'article le plus important de l'amendement" a noté
le Professeur Chen Mingxia, directrice du Centre d'études juridique
des sexes, "est que pour la première fois une loi chinoise va
explicitement imposer l'égalité entre les hommes et les femmes comme
politique d'Etat".
Elle a rappelé que l'égalité des sexes avait été
stiplué dans le Programme de développement de la femme (2001-2010) depuis
1995, date à laquelle le gouvernement chinois s'est engagé à respecter
le Platform for Action adopté par les Nations unies lors de la 4e
Conférence mondiale de la Femme.
" Ces 10 dernières années, le gouvernement chinois a
honoré ses engagements, obtenant de la reconnaissance de la part de la
communauté internationale" a-t-elle ajouté " mais cet engagement
doit à présent passer entre les mains de législateurs et devenir une
loi à part entière.
Un autre article, selon Chen, est significatif de
l'état d'esprit du gouvernement, qui semble en effet vouloir mettre un
terme à toute forme de discrimination envers la femme. "Ce geste est
en accord avec la Convention sur l'élimination de toute forme de
discrimination contre la femme élaboré par les Nations unies en 1979, que
la Chine a ratifiér en 1980, et prouve que le gouvernement chinois est
responsable de son engagement, et considère le développement de la femme
dans une perspective d'ensemble".
L'amendement de la loi de 1992 contient aussi des
stipulations sur la représentation des femmes dans la structure
gouvernementale du pays. En effet, il est requis que l'APN (parlement
chinois), et les congrès locaux à tous les échelons aient un nombre adéquat
de femmes députées, et que le taux de femmes représentantes augmente
graduellement. Il est aussi stipulé qu'au moins une femme doit faire
partie des comités de village, et que d'autres mesures doivent être prises
pour améliorer le statut politique de la femme chinoise, ce qui comprend la
formation de davantage d'entre elles comme officielles.
Depuis 1978, la représentation des femmes à l'APN a
stagné autour de 20%, contre une moyenne internationale de 30%. Ce
chiffre a placé la participation politique des femmes en Chine au
12e rang en 1994 et au 37e mondial en 2004.
Par ailleurs, la représentation des femmes dans les
organes administratifs est aussi faible. En effet, sur les 198 femmes
députées à l'APN, seulement cinq ont une position qui leur permet de
prendre des décisions législatives et gouvernementales. A la fin de 2003,
la représentation des femmes dans les comités de village était de moins de
20% alors que seulement 1% de ces dernières étaient à la tête de villages
dans toute la Chine, selon la Fédération des femmes de Chine.
"C'est une bonne chose que le gouvernement central
ait réalisé l'écart entre les hommes et les femmes en terme de
législation" a souligné Mo Wenxiu, vice-présidente de la Fédération
des femmes de Chine. "Cependant, si l'article concernant la représentation
des femmes aux fonctions du gouvernement donne une ligne de conduite
générale, il ne précise pas de quota spécifique quant au nombre de femmes
pouvant accéder à de hautes positions dans ce domaine".
Mo est en outre satisfaite de la clause du projet
d'amendement sur les droits économiques de la femme " les droits de
propriété de la femme vont être renforcés, puisque les paysannes auront
les mêmes droits de signer un contrat, acheter, et posséder une terre
arable que les hommes". L'indépendance économique est l'une des étapes
cruciales pour arriver à l'égalité des sexes.
L'amendement souligne aussi que les hommes et les
femmes doivent jouir des mêmes droits à l'éducation et au travail, et
une telle égalité doit être appliquée dans la scolarité, l'éducation
supérieure, l'emploi, les promotions et l'opportunité de pouvoir
poursuivre des études..
La Loi révisée porte par ailleurs une attention
particulière à la discrimination envers les femmes dans le travail. Le
sexe de la personne ne doit influer sur la décision d'embaucher tel ou tel
individu, et la déclaration selon laquelle "certaines positions
ne sont pas adaptées aux femmes" sera illégale. Le principe de
" travail égal, salaire égal" sera d'autre part justifié par un
partage égal des tâches ménagères, des bénéfices matériels et des
rémunérations.
Malgré ces nouveaux articles encourageants, le Dr
Xia Yinlan, présidente de l'Association des droits familiaux, et aussi
vice- présidente de la Fédération des femmes de Chine, regrette que
l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes ne soit pas le
même.
L'article concerné stipule qu'il est en accord avec
les règles gouvernementales en la matière, selon le Dr Xia, "mais la seule
stipulation gouvernementale à ce sujet émane du ministère du
Personnel, et différencie l'âge de la retraite à 60 ans pour les
hommes et 55 ans pour les femmes".
Un autre point fort de cette révision concerne le
harcèlement sexuel, qui pour la première fois va être inclu dans la loi.
L'amendement stipule qu'il est illégal de harceler les femmes
sexuellement, et presse les entreprises et les institutions du
gouvernement de prendre des mesures pour prévenir ce genre de
comportements.
Cependant le Dr Chen Mingxia a expliqué qu'il
s'agissait d'une première approche, et que de nombreux points devaient
être ajoutés à l'article sur le harcèlement, dont une définition précise du
harcèlement sexuel, et des clauses plus spécifiques sur comment
prouver ce genre d'atteinte à la personne.
Enfin l'avortement reste un problème d'importance
pour les législateurs. L'avortement sélectif des foetus femelles est
interdit selon le projet de loi à la lumière du déséquilibre des
sexes des nouveau-nés, le ratio étant de 117 garçons pour 100
filles, selon le 5e recensement national de Chine publié en 2004.
Mais certains experts juridiques ne souhaitent pas
entamer de procédures légales pour ce genre de cas considérant que c'est
le droit de la femme que de choisir l'avortement ou non. "Il est
urgent d'inverser la balance, mais l'avortement séléctif ne
pourra être contrôlé sans restrictions sur tous les aspects, puisqu'il
est impossible de prouver pourquoi une femme décide de se faire
avorter" a ajouté le Dr Xia.
Au delà des cercles académiques, le projet de loi a
fait du bruit, et le grand public s'y intéresse aussi. Gu Mingliang, un
ingénieur en informatique de 27 ans à Nanjing considère que
" l'égalité entre les hommes et les femmes ne veut pas dire que
nous sommes les mêmes, mais plutôt que les qualités propres de chaque
sexe prennent toute leur valeur, les femmes ne sont pas des hommes en
jupe, ce sont des êtres uniques au même titre que les hommes".
En effet, le simple mot "égalité" revêt des
significations variées. Mais avant tout, a noté Tan Ling, directrice de
l'Institut d'études sur la femme de Chine, "le travail des femmes
devrait être évalué de la même manière que celui des hommes, et dans
une société dominée par les hommes, les femmes devraient avoir plus de
pouvoir. La révision de la Loi sur les droits de la femme, devrait, avec
un peu de chance enclencher ce méchanisme. Fin