Côte d'Ivoire : Mbeki donne son accord à l'adoption des amendements législatifs par voie règlementaire
  2005-07-13 12:54:54
 

     ABIDJAN, 12 juillet (XINHUANET) -- Le président sud-africain Thabo Mbeki, médiateur de l'Union africaine dans la crise ivoirienne, a  donné son accord à l'adoption des amendements législatifs en Côte  d'Ivoire par voie règlementaire, a annoncé mardi soir un porte- parole de la présidence ivoirienne. 

     Conformément à la déclaration commune signée fin juin dernier  par les protagonistes de la crise ivoirienne à Pretoria (Afrique  du Sud), tous les amendements aux sept lois relatives au processus de paix en Côte d'Ivoire devraient être adoptés au plus tard le 15 juillet 2005, soit par le Parlement ivoirien, soit par des " mesures exceptionnelles". 

     Lundi, le président Mbeki a adressé une lettre de réponse à  son homologue ivoirien Laurent Gbagbo, qui avait décidé  d'effectuer les réformes législatives prévues dans l'accord de  Marcoussis (France, janvier) "par voie règlementaire", a déclaré  le porte-parole de la présidence ivoirienne, Désiré Tagro. 

     "Après consultations avec le président de l'Assemblée  nationale (Parlement) de la Côte d'Ivoire, et après avoir examiné  toutes les autres voies pouvant permettre l'adoption des textes  amendés, j'ai conclu que la meilleure voie est l'utilisation par  le président de la Républiquqe (Laurent Gbagbo) des pouvoirs que  lui confère l'article 48 de la Constitution ivoirienne", a écrit M. Mbeki dans la lettre, dont le contenu a été rendu public par le  porte-parole. 

     Le président Mbeki a également prié, dans la correspondance,  son homologue ivoirien de "prendre toutes les mesures pour rendre  effective l'application de cette décision" avant la date butoir,  fixée dans la déclaration commune de Pretoria. 

     Les lois restant à amender concernent notamment la Commission  électorale indépendante (CEI), la nationalité, l'identification  des populations, questions épineuses qui étaient aussi à l'origine de la crise ivoirienne qui s'est éclatée en septembre 2002. 

     Les textes législatifs concernant ces questions avaient été  adoptés en décembre dernier, mais sont jugés "non conformes" à  l'accord de Marcoussis par l'opposition et la rébellion armée. 

     La rébellion ivoirienne, qui contrôle le nord du pays, demande l'amendement de ces lois comme l'une des conditions préalables au  démarrage du désarmement des combattants.  

     Selon le nouveau calendrier signé samedi dernier entre l'armée et la rébellion ivoiriennes, le désarmement en Côte d'Ivoire  devrait se dérouler du 26 septembre au 3 octobre 2005. Fin