BRUXELLES, 28 mai (XINHUANET) -- 7) Qu'est-ce que la Constitution  va changer au quotidien des citoyens européens?  

     Probablement rien. 

     8) La Constitution modifie-t-elle la politique agricole commune (PAC)?  

     Paradoxe: alors que la PAC vient encore d'être réformée, en  juin 2003, pour mettre fin à certains excès (la course aux  rendements et l'accumulation d'excédents, par exemple), la  Constitution en maintient les objectifs historiques, totalement  dépassés aujourd'hui. Ainsi peut-on lire que cette politique a  pour objet, notamment, d'accroître la productivité de  l'agriculture en développant le progrès technique et de garantir  la sécurité des approvisionnements.  

     Cet anachronisme est dû simplement au fait que les  conventionnels n'ont pas voulu se lancer dans la formulation de  nouveaux principes. Seul changement: le Parlement européen aurait, dans une certaine mesure, le pouvoir de "codécision" sur la PAC.  Mais le Conseil des ministres serait encore le seul à pouvoir  fixer les prix, les aides et les limitations quantitatives. 

     9) En cas de rejet, la France pourra-t-elle sortir de l'Europe?  

     Pour la première fois, la Constitution européenne instaure le  principe du "droit de retrait volontaire" des Etats-membres. La  France pourrait donc quitter l'UE si elle le souhaitait, et ce  même si ses partenaires n'étaient pas d'accord. 

     L'article I-60 du traité constitutionnel stipule que "tout Etat- membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union". Pour cela, il lui suffit de "notifier  son intention au Conseil européen". 

     Juridiquement possible, un éventuel retrait de la France de  l'UE reste toutefois politiquement peu plausible, tant Paris est  profondément impliqué dans la construction européenne. 

     10) Est-ce qu'il y a un plan B du traité ? 

     Non. Il n'y a pas de plan B. Le président en exercice de l'UE,  Jean-Claude Juncker et le président de la Commission européenne  José Manuel Durao Barroso appelleront dimanche soir à la poursuite du processus de ratification de la Constitution, même en cas de  vote "non" en France. 

     Un protocole annexé à la Constitution précise que si, le 1er  novembre 2006, "les quatre cinquièmes des Etats membres" ont  accepté le texte et qu'"un ou plusieurs Etats membres ont  rencontré des difficultés" pour procéder à cette ratification, le  Conseil européen "se saisit de la question". En d'autres termes,  sans pour autant modifier la Constitution, une seconde chance  pourrait être donnée aux récalcitrants, quitte à leur faire  miroiter des concessions. Si rien n'y fait, le Conseil européen  pourrait demander aux Etats membres concernés de tirer les  conséquences de leur refus et donc d'envisager de se retirer de  l'Union. 

     Mais selon les avis d'experts, si le traité était refusé par de nombreux pays, le devoir de vérité impose de dire qu'il peut y  avoir un plan B. "Mais une solution rapide est impossible". Fin