BRUXELLES, 28 mai (XINHUANET) -- Les Français sont appelés à voter dimanche par référendum sur le Traité constitutionnel européen, un scrutin dont le résultat est attendu dans toute l'Union européenne. Voici dix questions élémentaires sur ce traité, signé le 29  octobre 2004 à Rome par les 25 pays membres de l'Union européenne  (UE). 

     1) Le traité constitutionnel: Qu'est-ce que c'est? 

     C'est un traité entre Etats et l'unanimité est nécessaire pour  le ratifier. L'objectif du traité constitutionnel est d'associer  les citoyens à la poursuite de la construction européenne et de  proposer un seul texte qui remplacerait tous les traités existants. Ce document s'articule en quatre parties: La première partie  contient les objectifs de l'Union, ses compétences, les moyens  dont elle dispose pour décider, et ses moyens d'action, c'est-à- dire ses institutions. 

     La seconde partie est tout entière consacrée à la Charte des  droits fondamentaux qui sont donc "constitutionnalisés" ce qui  leur confère une force juridique qu'ils n'avaient pas jusque-là.  La troisième partie traite des différentes politiques dont est en  charge l'Union européenne. Enfin, la quatrième partie précise la  manière dont la Constitution doit entrer en vigueur et les moyens  pour la modifier. 

     La Constitution européenne entrera en vigueur le 1er novembre  2006, à condition que les 25 Etats membres aient ratifié le texte. Si un ou plusieurs pays ne l'ont toujours pas ratifié à cette date, plusieurs hypothèses sont envisagées, de la modification de la  Constitution au retrait de l'Union de ce -ou ces- Etats. Jusqu'à  ce que la Constitution devienne effective, c'est le Traité de Nice qui s'appliquera. 

     2) Pourquoi les Européens ne se sont-ils pas prononcés le même  jour sur la Constitution?  

     Une tentative de coordonner les dates des référendums sur la  Constitution a été vite abandonnée, compte tenu du caractère  politique très national que prend, parfois, la consultation. En  Pologne, le président et la gauche au pouvoir veulent la faire  coïncider avec le premier tour de l'élection présidentielle, le 25 septembre prochain, pour éviter une participation insuffisante,  qui en invaliderait le résultat. A l'inverse, outre-Manche, le  référendum, jugé plutôt secondaire, sera organisé bien après les  élections nationales. (à suivre)