BEIJING, 14 mars (XINHUANET) -- Voici le texte intégral
de la Loi anti-sécession adoptée lundi à Beijing lors de la 3e session de
la 10e Assemblée populaire nationale:
Loi anti-sécession
Article 1. La Loi est élaborée en vertu de la
Constitution, dans le but de s'opposer à et de refréner la sécession de
Taïwan de la Chine réalisée par les sécessionistes au nom de
l'" indépendance de Taïwan", de promouvoir la réunification nationale
pacifique, de maintenir la paix et la stabilité dans le Détroit
de Taïwan, de préserver la souveraineté nationale et l'intégrité
territoriale de la Chine, et de sauvegarder les intérêts
fondamentaux de la nation chinoise.
Article 2 . Il n'existe qu'une seule Chine dans le
monde. La partie continentale de la Chine et Taïwan appartiennent tous les
deux au même pays. La souveraineté nationale et l'intégrité
territoriale de la Chine ne permettront aucune division. Sauvegarder
la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de la Chine
constitue l'obligation commune du peuple chinois dans son ensemble, y
compris les compatriotes de Taïwan.
Taïwan est une partie de la Chine. L'Etat
n'autorisera en aucun cas aux forces sécessionnistes de l'"indépendance de
Taïwan" de séparer l'île de la Chine, sous quelque non ou par quelque
moyen que ce soit.
Article 3 . La question de Taïwan est un problème
légué par la guerre civile chinoise de la fin des années 1940.
La solution de la question de Taïwan et l'achèvement
de la réunification nationale constituent les affaires interieures de
la Chine, et ne font l'objet d'aucunes intéférences de la part de
forces extérieures.
Article 4 . Accomplir l'immense tâche de la
réunification de la mère patrie est l'obligation du peuple chinois tout
entier, y compris les compatriotes de Taïwan.
Article 5 . L'adhésion au principe d'une seule Chine
est la base de la réunification pacifique du pays.
Réunifier le pays de manière pacifique répond
parfaitement aux intérêts fondamentaux des compatriotes des deux rives du
Détroit de Taïwan. L'Etat fera tout son possible avec la plus grande
sincérité afin d'achever la réunification pacifique.
Après la réunification pacifique du pays, Taïwan
pourra pratiquer des systèmes différents de ceux appliqués dans la
partie continentale de la Chine et jouira d'une haute autonomie.
Article 6 . L'Etat prendra les mesures ci-après afin
de maintenir la paix et la stabilité dans le Détroit de Taïwan et de
promouvoir les relations entre les deux rives du détroit:
-- encourager et faciliter les échanges du personnel
dans le détroit pour intensifier davantage la compréhension mutuelle et
la confiance réciproque.
-- encourager et faciliter les échanges et la
coopération économique, réaliser des liaisons commerciales, postales,
aériennes et maritimes directes, et établir des rapports économiques
plus étroits entre les deux côtés du détroit.
-- encourager et faciliter les échanges entre les
deux côtés du Détroit de Taiwan en matière d'éducation, de sciences et
technologies, de culture, de santé et de sports, et travailler
ensemble à la promotion des traditions culturelles chinoises.
-- encourager et faciliter la coopération dans le
détroit en terme de lutte contre les crimes.
-- encourager et faciliter d'autres activités
favorables à la paix et à la stabilité dans le détroit de Taiwan et
renforcer les relations entre les deux côtés.
L'Etat protège les droits et intérêts des
compatriotes de Taïwan conformément à la loi.
Article 7 . L'Etat favorise l'achèvement de la
réunification pacifique par des consultations et négociations sur la base
de l'égalité entre les deux rives du Détroit de Taïwan. Les
consultations et négociations seront menées graduellement et par
modalités flexibles et variées.
Les deux côtés du Détroit de Taïwan procéderont à
des consultations et négociations sur les aspects suivants:
-- Mettre officiellement fin à l'état d'hostilité
entre les deux côtés.
-- Promouvoir le développement des relations dans le
Détroit de Taïwan.
-- Préparer à la réunification nationale
pacifique.
-- Le statut politique des autorités
taïwanaises.
-- Le rôle régional de Taïwan dans les opérations
internationales en compatibilité avec son statut.
-- D'autres aspects relatifs à l'achèvement de la
réunification nationale pacifique.
Article 8 . Au cas où les forces séparatistes de
l'" indépendance de Taiwan" agiraient, sous quelque prétexte et
manière que ce soit, dans le but de séparer Taïwan de la Chine,
ou que de majeurs incidents provoquant la sécession de Taïwan de la
Chine se produiraient, ou encore que les possiblités de la
réunification pacifique seraient complètement anéanties, l'Etat aura
alors recours aux moyens non-pacifiques et autres moyens nécessaires pour
protéger la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de la
Chine.
Le Conseil des Affaires d'Etat et la Commission
militaire centrale décideront d'utiliser des moyens non-pacifiques et de
prendre d'autres mesures nécessaires proposées dans le paragraphe
précédent et ils soumettront immédiatement un rapport au Comité
permanent de l'Assemblée populaire nationale.
Article 9 . En cas d'utilisation et d'exécution de
moyens non- pacifiques et d'autres mesures nécessaires comme ceux qui sont
proposés dans la loi, l'Etat fera tout son possible pour protéger
les vies, biens et d'autres droits et intérêts légitimes des
citoyens taïwanais et des personnes de nationalité étrangère à
Taïwan, dans le but de minimiser les pertes. En même temps,
l'Etat protégera les droits et intérêts des compatriotes de Taïwan dans
les autres parties de la Chine conformément à la loi.
Article 10 . La Loi entrera en vigueur à partir du
jour de sa promulgation. Fin
