Des députés de l'APN appellent à sanctionner énergiquement la  fabrication et les ventes des articles de contrefaçon
  2005-03-11 18:46:50
 

      BEIJING, 11 mars (XINHUANET) -- 35 députés de l'Assemblée populaire  nationale (APN-instance législative suprême) de Chine, ont soumis  vendredi une motion conjointe appelant à sanctionner énergiquement la fabrication et les ventes des produits de contrefaçon et de  mauvaise qualité. 

     En vertu de la loi, les consommateurs peuvent demander une  compensation équivalant à deux fois du montant qu'ils ont payé  dans l'achat de produits frauduleux ou de mauvaise qualité, mais  les députés de l'APN de la province du Jiangsu (est de la Chine)  ont estimé que cela ne peut contenir de façon efficace de telles  ventes illégales. Selon eux, le taux d'amende doit être dix fois  plus élevé.  

     Les statistiques montrent que durant la période de janvier à  novembre 2004, parmi un millier de cas de produits frauduleux et  de mauvaise qualité, il y a eu seulement un cas a été infligé de  sanction pénale. 

     On n'a pas oublié qu'une douzaine de bénés de la ville de  Fuyang, dans la province de l'Anhui (est du pays), ont trouvé la  mort après avoir consommé du poudre de lait de mauvaise qualité en avril dernier, et des centaines d'autres avaient souffert d'une  maladie de "grosse tête" à cause de la malnutrition. 

     Au total 97 personnes dans les gouvernements locaux et les  départements de supervision ont été impliqués dans ce scandale et ont été sanctionnés, selon le ministère chinois de Supervision.  Fin