Un projet de loi chinois vise à renforcer la gestion des activités en Antarctique - Xinhua - french.news.cn

Un projet de loi chinois vise à renforcer la gestion des activités en Antarctique

French.news.cn | 2026-11-02 à 18:55

BEIJING, 2 novembre (Xinhua) --- Les législateurs chinois ont entamé lundi l'examen d'un projet de loi sur les activités et la protection environnementale en Antarctique, qui vise à renforcer la gestion de la recherche scientifique et à améliorer les mesures de protection de l'environnement dans la région antarctique.

Ce projet a été soumis en troisième lecture à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême du pays.

La dernière version du projet stipule que la Chine doit mettre en place et améliorer un système régissant les expéditions en Antarctique et renforcer la gestion et la réglementation des activités connexes.

Elle ajoute également des dispositions soulignant l'engagement de la Chine envers l'Initiative pour la gouvernance mondiale, le respect de l'égalité souveraine, l'adhésion à l'état de droit international, la pratique du multilatéralisme, la promotion d'une approche centrée sur les personnes et l'accent mis sur des actions concrètes, ainsi que la participation active de la Chine à la gouvernance mondiale de l'Antarctique et à l'élaboration des règles internationales pertinentes.

Le projet révisé stipule également que la Chine doit protéger, conformément à la loi, les droits et intérêts légitimes de ses citoyens, personnes morales et organisations sans personnalité juridique en Antarctique.

Afin de renforcer la coordination nationale de la recherche scientifique en Antarctique, le projet appelle à coordonner les priorités de recherche en fonction des besoins de développement du pays, ainsi qu'à soutenir et orienter les instituts de recherche, les universités et les organisations sociales dans la conduite ordonnée et conforme à la loi d'expéditions en Antarctique et de recherches scientifiques associées.

En outre, le projet renforce les dispositions relatives à la responsabilité juridique en cas de dégradation, de déplacement ou de suppression de sites ou de monuments historiques en Antarctique, en instaurant des amendes allant de 100.000 yuans (environ 14.900 dollars) à 300.000 yuans pour les infractions graves. Fin

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