BAMAKO, 22 octobre (Xinhua) -- Le Conseil national de transition (CNT), organe législatif de la transition malienne, a ratifié jeudi une ordonnance du 13 août 2026 modifiant le Code des personnes et de la famille, notamment ses dispositions relatives à la déchéance de la nationalité malienne, selon les services de communication de l'institution.
Le texte, défendu par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a été approuvé à l'unanimité des 119 membres présents à la séance plénière.
Selon la commission des lois du CNT, cette modification prévoit des mécanismes permettant de déchoir de la nationalité malienne des Maliens d'origine ou naturalisés agissant contre les intérêts du pays.
Les motifs prévus comprennent notamment une déclaration formelle d'allégeance à un autre Etat, la commission d'actes terroristes, le financement du terrorisme ou son apologie. Le dispositif vise également, sous certaines conditions liées aux fonctions antérieurement exercées, la coopération avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.
La déchéance ne peut toutefois être prononcée si elle a pour effet de rendre la personne concernée apatride, selon les précisions publiées par le gouvernement lors de l'adoption du projet d'ordonnance en Conseil des ministres le 17 juillet dernier.
Cette réforme modifie la loi du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. Le gouvernement avait justifié cette révision par les insuffisances du cadre existant en matière de protection des intérêts de la République face aux agissements hostiles de certains ressortissants. Fin
