BRUXELLES, 13 décembre (Xinhua) -- Le Conseil de l'Union européenne (UE) a décidé vendredi d'interdire tout transfert vers la Russie des avoirs gelés appartenant à la banque centrale russe et se trouvant au sein du bloc, invoquant le conflit en cours en Ukraine.
"Cette décision a été prise en urgence afin de limiter les dommages causés à l'économie de l'Union", a-t-il dit dans un communiqué.
La mesure interdit tout transfert direct ou indirect d'actifs ou de réserves de la banque centrale de Russie, ainsi que les transactions impliquant "toute personne morale, entité ou organisme agissant pour le compte ou sous la direction de la banque centrale de Russie", a précisé le Conseil.
Le président du Conseil européen, Antonio Costa, a écrit sur le réseau social X que les dirigeants de l'UE s'étaient engagés à maintenir les avoirs russes gelés lors de la réunion du Conseil européen d'octobre dernier. "Aujourd'hui, nous avons tenu cet engagement", a-t-il dit.
La déclaration qualifie cette mesure de "temporaire", mais précise qu'elle devrait rester en vigueur tant que le fait de fournir à la Russie des ressources financières ou autres pour sa guerre en Ukraine causera ou pourrait causer de graves problèmes économiques à l'UE et à ses Etats membres.
Cette mesure permettrait de bloquer des avoirs estimés à environ 210 milliards d'euros (247 milliards de dollars). La majeure partie de ces actifs, soit environ 190 milliards d'euros, est détenue par Euroclear, une société de services financiers basée en Belgique.
Ces fonds ont été gelés dans le cadre des sanctions imposées à la Russie par l'UE après le déclenchement du conflit russo-ukrainien en 2022. Ces sanctions doivent être renouvelées tous les six mois par accord unanime des 27 pays membres.
La Hongrie et la Slovaquie s'opposent à un renforcement du soutien à l'Ukraine, mais la décision prise vendredi signifie qu'elles ne pourront pas bloquer le renouvellement des sanctions, ce qui permettra à l'UE de maintenir plus facilement les avoirs gelés et d'avancer vers leur utilisation.
"Avec la décision d'aujourd'hui, l'état de droit dans l'Union européenne prend fin et les dirigeants européens se placent au-dessus des règles (...) La Hongrie proteste contre cette décision et fera tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir l'ordre légal", a écrit le Premier ministre hongrois Viktor Orban sur X.
Dans une lettre adressée mercredi à M. Costa, le Premier ministre slovaque Robert Fico a déclaré qu'il n'était "pas en mesure de soutenir, lors du prochain Conseil européen, une solution aux besoins financiers de l'Ukraine qui inclurait la couverture des dépenses militaires de ce pays pour les années à venir".
Cette décision a été prise une semaine avant le Conseil européen de décembre, au cours duquel les dirigeants de l'UE doivent discuter de la manière de mettre en œuvre leur engagement à répondre aux besoins financiers urgents de l'Ukraine en 2026-2027. En octobre, ils n'étaient pas parvenus à s'entendre sur un plan visant à utiliser les avoirs russes gelés en Europe pour garantir un "prêt de réparation" de 140 milliards d'euros à l'Ukraine, la Belgique étant le principal opposant à ce projet.
La Banque de Russie a déclaré vendredi qu'elle engagerait des poursuites judiciaires en réponse aux projets de l'UE concernant l'utilisation de ses avoirs, avertissant que de telles mesures violaient le droit international et le principe de l'immunité souveraine.
Selon l'agence de presse officielle russe Tass, elle a déposé vendredi une plainte contre Euroclear devant le tribunal arbitral de Moscou. La plainte réclame des dommages-intérêts pour les préjudices causés à la banque centrale par les actions illégales d'Euroclear. Fin
