Amende de 120 millions d'euros de l'UE à X pour non-respect du règlement DSA - Xinhua - french.news.cn

Amende de 120 millions d'euros de l'UE à X pour non-respect du règlement DSA

French.news.cn | 2025-12-05 à 22:54

BRUXELLES, 5 décembre (Xinhua) -- La Commission européenne a infligé vendredi plusieurs amendes totalisant 120 millions d'euros (140 millions de dollars) au réseau social X d'Elon Musk pour avoir enfreint ses obligations de transparence au titre de la Loi sur les services numériques (DSA).

Elle a indiqué dans un communiqué de presse que cette sanction, la première du genre, résultait de trois violations distinctes de la DSA, à savoir la conception trompeuse du coche bleu de X, le manque de transparence de son répertoire publicitaire et le fait que le réseau n'ait pas permis aux chercheurs d'accéder aux données publiques.

Selon la Commission, l'utilisation du "coche bleu", que tout utilisateur peut obtenir moyennant paiement, pour désigner les "comptes vérifiés", expose les utilisateurs à des escroqueries, notamment à l'usurpation d'identité et à d'autres formes de manipulation.

Elle a ajouté que le référentiel publicitaire de X ne répondait pas aux exigences de transparence et d'accessibilité de la DSA et que l'entreprise ne respectait pas non plus son obligation de fournir aux chercheurs l'accès à ses données publiques.

C'est la première fois que la Commission européenne rend une décision de non-conformité au titre de la DSA. Entrée en vigueur il y a un an, cette loi réglemente les intermédiaires et les plateformes en ligne afin de prévenir les activités illégales et préjudiciables en ligne et la propagation de la désinformation.

Cette décision fait suite à une procédure formelle ouverte en décembre 2023 afin d'examiner si X avait enfreint ou non la DSA dans des domaines liés à la diffusion de contenus illégaux et aux mesures visant à lutter contre la manipulation de l'information, pour lesquels l'enquête se poursuit.

X fait partie des entreprises technologiques américaines soumises à une surveillance étroite de la part de la Commission européenne. Jeudi, cette dernière a ouvert une enquête antitrust sur Meta concernant une nouvelle politique qui pourrait limiter l'accès des fournisseurs d'intelligence artificielle à WhatsApp. En septembre, l'Union européenne avait infligé une amende de 2,95 milliards d'euros à Google pour violation des règles antitrust dans le secteur de la publicité en ligne et a annoncé le mois dernier une nouvelle enquête sur le géant américain.

Les Etats-Unis ont critiqué à plusieurs reprises les mesures réglementaires de l'UE, les accusant de cibler les entreprises américaines. Google, Amazon et d'autres ont récemment annoncé leur intention de faire appel des dernières décisions réglementaires de l'UE. Fin

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